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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – pour prestations de décoration

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations proposées par Pauline Lemonnier : conseils en décoration, planches d’inspiration, accompagnement projet, création de contenu pour marques, etc.

2. Commande
Toute commande de prestation donne lieu à un devis validé par le client. Le devis signé vaut acceptation des CGV.

3. Tarifs & Paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC. Un acompte de 30% est demandé à la validation du devis, le solde à la remise du projet ou paiement intégral à la signature. Paiement par virement bancaire.

4. Délai de réalisation
Le délai est précisé dans le devis. Il peut évoluer selon les échanges et les ajustements demandés.

5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de service personnalisées, une fois la réalisation commencée avec l’accord du client.

6. Propriété intellectuelle
Les visuels, textes et propositions réalisés dans le cadre de la mission restent la propriété intellectuelle de Pauline Lemonnier. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

7. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Pauline Lemonnier.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE –
Boutique de décoration

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposés par Pauline Lemonnier dans sa boutique située au 14 Place du Président d'Esneval 76570 Pavilly et via son site internet www.paulinelemonnierdecoration.com.

2. Produits
Les articles proposés sont soigneusement sélectionnés : objets de décoration, art de la table, linge de maison, créations artisanales et pièces uniques. Chaque article est décrit avec le plus grand soin. Les irrégularités éventuelles témoignent de leur caractère authentique (produits chinés ou faits main).

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – article 293B du CGI) et incluent les frais de livraison dans la limite de 5 € uniquement via Mondial Relay. Pour les envois nécessitant un surcoût (colis volumineux ou destination particulière), un supplément pourra être demandé avec l’accord du client.

4. Commandes & Paiement
En boutique : règlement par carte bancaire, espèces ou virement.
En ligne : règlement sécurisé par carte bancaire via PayPal. Toute commande validée implique acceptation pleine et entière des présentes CGV.

5. Livraison & Retrait
Les commandes sont préparées avec soin et expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés. La livraison standard est incluse dans le prix du produit (jusqu’à 5 €) uniquement via Mondial Relay . Un retrait en boutique est également possible sur rendez-vous.

6. Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation (hors produits personnalisés ou sur-mesure). Le retour doit être effectué dans l’état d’origine. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant réception du retour.

7. Échanges & retours en boutique
Un échange ou un avoir est possible sous 14 jours avec preuve d’achat et produit intact. Les remboursements ne sont pas effectués en boutique.

8. Responsabilités
Pauline Lemonnier ne peut être tenue responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation ou installation des produits achetés.

9. Litiges
En cas de différend, un règlement amiable sera privilégié. Si besoin, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes du siège social de l’entreprise.

SAS PAULINE LEMONNIER DÉCORATION
siret 94057982400019
siège social : 14 Place du Président d'Esneval 76570 Pavilly

Photos et contenus non libre de droit
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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